Les présentes conditions régissent les ventes sur le site Internet de DYLY NOISETTE ( dylynoisette.fr)
Société à responsabilité limité
Raison sociale : DYLY
Nom commercial : DYLY NOISETTE

Contact :
SARL DYLY
siège : kerbigot 56490 Guilliers
téléphone : 02 97 93 45 09 / 06 26 56 42 87
dylynoisette@gmail.com

Activité principale : la commercialisation de noisette, céréales et légumineuses. La fabrication et vente (sédentaire et ambulant) de produits alimentaires, à base de fruits secs, notamment noisettes.

L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions générales de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande.

 

ARTICLE 1 : CARACTÉRISTIQUES DES PRODUITS ET DISPONIBILITÉS

Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.dylynoisette.fr de la société DYLY, dans la limite des stocks disponibles.

La société DYLY se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment de produits, ceux ci étant fabriqués de façon artisanale dans le laboratoire de la société situé à Guilliers.

Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme de sescriptif reprenant ses principales caractéristiques de la composition. Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur.

Nos produits sont tous confectionnés dans notre laboratoire, à Guilliers, par nos soins et de façon artisanale.

 

ARTICLE 2 : ACCES AU SITE 

L’accès au Site pourra être interrompu à des fins de maintenance, de mise à jour, ou pour toute autre raison d’ordre technique. DYLY NOISETTE n’est en aucun cas responsables de ces interruptions techniques et temporaires et des conséquences ou désagréments qui peuvent en découler pour les Visiteurs ou les Clients.

 

ARTICLE 3 : PRIX DES PRODUITS

Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur les prix des produits. La société DYLY se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur.

Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, ni les frais d’emballage, facturés en supplément du prix des produits achetés.

ARTICLE 4 : MODALITE DE LIVRAISON

Vous avez la possibilité de choisir entre deux moyen de livraisons : Mondial Relay ou Colissimo ( suivi)

Les colis sont envoyés en France Métropolitaine en Colissimo (suivi). Merci de nous contacter pour un envoi vers les DOM TOM et vers l’étranger.

En Mondial Relay, les envois se font vers la France Métropolitaine et les DOM TOM. Merci de nous contacter pour un envoi vers l’étranger.

L’acheteur s’engage à indiquer lors de sa commande une adresse à laquelle la livraison peut être effectuée pendant les heures ouvrables (la boîte postale n’est pas admise), ou un lieu de retrait ( pour Mondial Relay). Sur indication, l’adresse de livraison peut être différente de l’adresse de facturation.

Les commandes sont traitées dans les 48 heures ouvrés qui suivent la validation du paiement. Un e-mail de confirmation de la commande est adressé au client.

Les délais de livraison sont de 7 à 10 jours ouvrables. Les frais de préparation s’élève à 2 euros par commande.

Dès la mise en expédition, un e-mail est envoyé au client.

 

ARTICLE 5 : LIVRAISON

Le ou les produits commandés sont livrés par voie postale ou transporteur (sauf accord particulier) et jusqu’à un maximum de 10 kg à l’adresse indiquée sur le bon de commande et à laquelle la livraison pourra être effectuée durant les heures ouvrables.

En cas d’absence du destinataire, ou d’une personne pouvant prendre possession des produits lors de la livraison par la Poste (ou le transporteur selon le cas) celui-ci déposera un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée par vous lors de votre commande, vous invitant à retirer les produits à l’endroit indiqué.

Pour les produits périssables, notre responsabilité concernant leur fraîcheur sera dégagée dés la 1° présentation de ce colis par la Poste (ou le transporteur).

Si les emballages des colis vous semblent endommagés, ouverts ou incomplets, vous devez émettre des réserves sur le bordereau de réception de livraison et envoyer à DYLY SARL la liste des réserves au plus tard dans le jour ouvrable qui suit la livraison. Il est de votre responsabilité de bien vérifier le colis au moment de sa réception, soit par vous même ou bien une autre personne chargée de recevoir le colis.

ARTICLE 6: MODALITÉS DE PAIEMENT ET FACTURATION

Toutes les commandes sont payables en Euros.

Paiement sécurisé par Carte Bancaire. (Cytélis) système s’appuyant sur la technologie de cryptage des données et garantissant la protection des informations transmises, le numéro de carte bancaire et sa date de validité sont communiqués en mode crypté à la Paybox qui sera seul dépositaire des données. Celles-ci seront conservées le temps nécessaire au traitement de la commande. La commande ne sera effective que lorsque les banques auront donné leur accord. En cas de refus, la commande sera automatiquement annulée et vous serez prévenu par courrier électronique.

Paiement par chèque bancaire : la commande sera traitée dés réception de votre chèque (uniquement banque française)

la facture est envoyée à l’adresse de facturation ou jointe au colis si l’adresse de livraison est identique à l’adresse de facturation.

Les marchandises demeurent la propriété de DYLY SARL jusqu’à leur paiement intégral.

 

ARTICLE 7 : CONTRAT DE VENTE ET CONFIRMATION DE COMMANDE

Les offres sont valables tant qu’elles figurent sur le site et dans la limite des stocks disponibles.

En remplissant le bon de commande en ligne, vous acceptez les conditions générales de vente.

A réception de cette commande, DYLY SARL envoie par e-mail un accusé de réception de commande formant conclusion du contrat de vente.

Une fois le paiement accepté (validation du paiement sécurisé par Paybox et/ou réception du chèque) DYLY SARL confirme la commande et communique à l’acheteur la date d’expédition.

Les données enregistrées lors de la commande constituent la preuve des engagements entre les parties. Les données enregistrées sur Paybox System constituent la preuve des transactions financières pour le paiement sécurisé, la réception du chèque pour les autres.

ARTICLE 8 : DÉLAI DE RÉTRACTION

Conformément à l’article L221-18 du code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception du colis (date de 1° présentation faisant foi) pour retourner sans justification les produits commandés, les frais restant à sa charge.

Cette disposition exclut les biens périssables rapidement.

Pour bénéficier du remboursement, vous devez nous en informer par e-mail et les produits devront être impérativement retournés intacts dans leur emballage d’origine accompagnés d’une copie de la facture.

Le remboursement (hors forfait de transport et frais de retour) sera, soit crédité directement sur votre compte dans le cas d’un paiement sécurisé Paybox, soit par chèque bancaire (uniquement après confirmation de la banque de l’encaissement du montant initial) et ce dans un délai de 14 jours suivant la date de rétractation.

ARTICLE 9 : GARANTIES

Les produits DYLY NOISETTE bénéficient d’une garantie légale de conformité suivant l’article L.211-4 du code de la consommation :

 » Le vendeur est tenu de livrer un bien conforme au contrat et répond des défauts de conformité existant lors de la délivrance.

Il répond également des défauts de conformité résultant de l’emballage lorsque celle-ci a été mise à sa charge par le contrat ou a été réalisé sous sa responsabilité. »

Le vendeur garantit l’acheteur, en tout état de cause, de toutes les conséquences dommageables des défauts et vices cachés que seraient susceptibles de révéler la marchandise vendue, sous réserve que ces derniers lui soient signalés dès leur apparition.

Dans toute hypothèse, l’acheteur devra rapporter la preuve de l’existence du vice caché au jour de la livraison. Les frais de retour vous seront alors également intégralement remboursés et l’échange mis en œuvre immédiatement.

>En cas de remboursement, nous garantissons qu’il est effectué par chèque dans un délai inférieur ou égal à 15 jours suivant la date de réception du colis retourné. Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu’en soit le motif. vous bénéficiez notamment d’un droit de retour : quelle qu’en soit la raison, vous pouvez nous retourner un article dans les sept jours suivant la réception de votre colis (dans son emballage impérativement et avec la facture correspondante), en nous indiquant le numéro de facture auquel il se rapporte.

ARTICLE 10 : RESPONSABILITÉ

DYLY SARL est responsable de la réglementation française relative aux produits vendus.

L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leur conservation à compter de la livraison et de leur utilisation.

ARTICLE 11 : CONFIDENTIALITÉ DES DONNÉES

Les données collectées lors d’une vente à distance sont indispensables au traitement et à l’acheminement des commandes.

Conformément à la Loi Informatique et Liberté du 06/01/78, article 34, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant. Pour exercer ce droit, l’acheteur devra s’adresser à DYLY SARL.

Le vendeur a fait le choix de ne communiquer aucune de ces données à des tiers.

 

ARTICLE 12 : REGLEMENT DES LITIGES

Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour touS litigeS ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de VANNES.